CITES : nouvelle transcription européenne

Aller en bas

CITES : nouvelle transcription européenne Empty CITES : nouvelle transcription européenne

Message par taraderus le 19/2/2017, 15:39

Législation

Réglement UE 338/97 (2)

CITES : nouvelle transcription européenne CITES_2016-fill-100x68

CITES : nouvelle transcription européenne



Le Conseil européen modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (CITES). Pterapogon kauderni est inscrit sur l'annexe D.

Figurent à l'annexe D des espèces non inscrites aux annexes A , B et C de la CITES dont l'importance du volume des importations communautaires justifie une surveillance ainsi que les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.


Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

_____________________________________________
CITES : nouvelle transcription européenne Admini10
@ + Denis



Adhérer à l'association Loisirs Aquaterrriophiles Club le L.A.C.


Le forum de l'amitié, la convivialité et la bonne humeur.

Merci de compléter votre profil par la présentation de votre ou vos aquariums et merci de continuer à faire connaître notre forum.

CITES : nouvelle transcription européenne Tarade11
taraderus
taraderus
Administrateur
Administrateur

Masculin Date d'inscription : 11/02/2005
| Messages : 13751

Localisation obligatoire : Marcq en Baroeul
Emploi : Retraite
Bac(s) : 3
Loisirs : Pêche à la ligne et carpe, aquariophilie, lecture et photos

http://aquarium-59.monsite.wanadoo.fr/

Revenir en haut Aller en bas

CITES : nouvelle transcription européenne Empty Re: CITES : nouvelle transcription européenne

Message par yannick62 le 1/3/2017, 15:30

annexe A, B c ou D, ca change quoi ????
le nombre des importations sera réduit ???
yannick62
yannick62
cyber-fish
cyber-fish

Masculin Date d'inscription : 11/05/2014
| Messages : 799

Localisation obligatoire : Bruay la buissiere
Bac(s) : 9
Loisirs : aquariopilie

Revenir en haut Aller en bas

CITES : nouvelle transcription européenne Empty Re: CITES : nouvelle transcription européenne

Message par taraderus le 1/3/2017, 15:33

Affaire à suivre avec la FFA.

_____________________________________________
CITES : nouvelle transcription européenne Admini10
@ + Denis



Adhérer à l'association Loisirs Aquaterrriophiles Club le L.A.C.


Le forum de l'amitié, la convivialité et la bonne humeur.

Merci de compléter votre profil par la présentation de votre ou vos aquariums et merci de continuer à faire connaître notre forum.

CITES : nouvelle transcription européenne Tarade11
taraderus
taraderus
Administrateur
Administrateur

Masculin Date d'inscription : 11/02/2005
| Messages : 13751

Localisation obligatoire : Marcq en Baroeul
Emploi : Retraite
Bac(s) : 3
Loisirs : Pêche à la ligne et carpe, aquariophilie, lecture et photos

http://aquarium-59.monsite.wanadoo.fr/

Revenir en haut Aller en bas

CITES : nouvelle transcription européenne Empty Re: CITES : nouvelle transcription européenne

Message par Eddie-59 le 1/3/2017, 18:26

yannick62 a écrit:annexe A, B c ou D, ca change quoi ????
le nombre des importations sera réduit ???

Les réponses sont dans les articles 3 à 5 du "Règlement CE 338/97 du 09/12/1996" disponible sur la base de données documentaire de la Commission Européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31997R0338&from=FR

Bonne lecture !!!!
Eddie-59
Eddie-59
Bavard
Bavard

Masculin Date d'inscription : 13/02/2017
| Messages : 61

Localisation obligatoire : Premesques
Emploi : Ingénieur informatique
Bac(s) : 1
Loisirs : Aquariophilie

Revenir en haut Aller en bas

CITES : nouvelle transcription européenne Empty Re: CITES : nouvelle transcription européenne

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum